CGV – Conditions Générales de Vente – PNPRODUCTION
Dernière mise à jour : 20 novembre 2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par PNPRODUCTION, entreprise individuelle de Pierrenicolas Marton.
2. Services proposés
PNPRODUCTION propose notamment :
• Création de plans de camping
• Conception graphique
• Services audiovisuels et visuels
• Prestations sur devis personnalisé
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut fiscal de l’entreprise.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais les services sont facturés sur la base du devis accepté par le client.
4. Devis et commande
• Toute prestation fait l’objet d’un devis envoyé par e-mail.
• Le devis signé ou validé par écrit vaut commande ferme.
• Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet.
5. Paiement
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par PNPRODUCTION.
• Un acompte peut être exigé avant le début de la prestation.
• En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées.
6. Délai d’exécution
Les délais sont fournis à titre indicatif. PNPRODUCTION s’engage à informer le client en cas de retard ou d’imprévu.
7. Livraison
Les livrables sont remis par voie électronique ou selon les modalités prévues dans le devis.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, PNPRODUCTION conserve les droits d’auteur sur toutes les créations jusqu’au paiement intégral.
Les droits d’usage ou d’exploitation sont transférés au client uniquement après paiement complet.
9. Droit de rétractation
Les prestations réalisées sur mesure ne sont pas soumises au droit de rétractation.
10. Responsabilité
PNPRODUCTION ne peut être tenue responsable de :
• l’utilisation faite des livrables par le client
• retards liés à des causes extérieures
• pertes de données dues au client ou à un tiers
11. Résiliation
En cas de non-respect des obligations, la prestation peut être résiliée après notification écrite.
12. Loi applicable
Les CGV sont régies par le droit français.